CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SAS JP3 · Blue Lagoon Spas · Planète-Spa & Piscines · SpaPRO — Particuliers et professionnels

ZAC du Clos aux Antes, 76410 Tourville-la-Rivière · RCS Rouen 394 481 428 · TVA FR 64 394 481 428 · 02 35 65 03 24 · bluelagoonspas.com

Mise à jour : 2 septembre 2026 — remplace la version d'avril 2024

1. Informations générales

La société JP3, Société par actions simplifiée au capital de 15 000 €, dont le siège social se situe ZAC du Clos aux Antes, 76410 Tourville-la-Rivière, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 394 481 428 (TVA intracommunautaire FR 64 394 481 428), ci-après le Vendeur, détient les marques BLUELAGOONSPAS, PLANETE SPA et PISCINES, et SPAPRO, spécialisées dans la commercialisation de spas, piscines, bains nordiques, hammams et saunas (ci-après les Produits), ainsi que de leur livraison, pose et installation, mise en service (ci-après les Services), et assure la promotion de leur gamme sur les sites bluelagoonspas.com (fr), planete-spa.fr et spapro.fr.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes d'un ou plusieurs Produits passées auprès du Vendeur :

• par des particuliers agissant à titre personnel et pour leur propre compte, ci-après le Client particulier ;
• par des professionnels agissant pour les besoins de leur activité, y compris pour un usage en établissement recevant du public, ci-après le Client professionnel.

Le terme « Client » désigne indifféremment l'un et l'autre. Chaque devis et chaque bon de commande précise la catégorie dont relève le Client.

Certaines stipulations des présentes sont propres aux Clients particuliers, en application du code de la consommation, et ne bénéficient pas aux Clients professionnels. Elles sont signalées comme telles en tête de l'article concerné. Il s'agit de l'avertissement relatif aux foires et salons, du droit de rétractation (article 13) et de la garantie légale de conformité (article 9). La garantie des vices cachés bénéficie en revanche à tous les Clients.

Aucune dérogation n'est possible. Aucune contestation ne peut être recevable hors champ des présentes CGV. En cas de modification des CGV, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

3. Informations précontractuelles sur les Produits

En dehors des photos qui ne sont pas de nature contractuelle, les caractéristiques des biens et services proposés sont diffusées sur les différents supports mis en place par le Vendeur, au jour de leur visibilité (sites web) ou sur les documents exclusivement émis par lui.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients particuliers et hors taxes (HT) pour les Clients professionnels, la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur s'ajoutant alors au prix affiché. Le devis et le bon de commande précisent le régime applicable.

L'évolution du cours des matières premières pourra donner lieu à un supplément de prix, dûment justifié par le Vendeur à partir des informations fournies par ses fabricants, lorsque la hausse sera supérieure à 5 % du prix initial convenu entre les parties.

Le transport et la livraison d'une part, la mise en service, l'entretien, la maintenance et le suivi d'autre part, font l'objet de forfaits distincts en sus du prix du produit.

4. Conditions propres à certains Produits

Pour tout produit nécessitant une autorisation de quelque nature que ce soit (piscines, spas de nage, …), il appartient au Client de vérifier, préalablement à toute commande, auprès des autorités publiques ou privées compétentes (mairie, syndic de copropriété…), qu'il dispose des autorisations particulières et générales nécessaires (permis de construire…), et s'assure, sous sa responsabilité, de tout prérequis pour l'installation des produits et du respect des règles de sécurité. Il s'assure également de l'évacuation conforme des eaux de vidange, compte tenu de la présence de produits chlorés.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de recours exercé par l'administration lié à l'installation ou l'implantation illégale du ou des Produits.

Lorsque l'installation concerne un bassin, conformément aux articles L. 134-10 et D. 134-51 à D. 134-54 du code de la construction et de l'habitation, le Client, maître d'ouvrage, a l'obligation, sous peine d'amende de 45 000 €, de pourvoir l'installation d'un dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades, au plus tard à la mise en eau, ou si les travaux de mise en place des dispositifs nécessitent une mise en eau préalable, au plus tard à l'achèvement des travaux de la piscine. Le Vendeur informe le Client des caractéristiques techniques des piscines.

5. Validation des commandes

La commande du ou des Produits prend la forme d'un bon de commande, matérialisant les termes de l'accord, daté et signé. Par sa signature et le paiement d'un acompte, le Client valide une commande. Par sa signature, il reconnaît avoir eu connaissance des présentes CGV.

Ladite signature peut prendre la forme d'une signature électronique répondant aux conditions de l'article 1367 du code civil. Pour les ventes à distance, une confirmation de commande sera émise. Sous réserve du droit de rétractation, précisé ci-après, la commande est définitive.

6. Prix et paiement

Toute commande est validée par la signature du Client et le versement d'un acompte de 40 % du prix à la commande. Cet échéancier est identique pour les Clients particuliers et pour les Clients professionnels.

Le solde de la facture émise doit être intégralement réglé avant expédition, ou enlèvement, du produit et des accessoires chez le Vendeur. Dans le cas d'une vente en ligne, le prix doit être intégralement payé pour valider une commande et l'envoi de celle-ci.

Par paiement, il est entendu un paiement par chèque ou virement, encaissé et validé par la banque du Vendeur. En cas de refus ou de non-validation du paiement, la commande ne pourra être validée.

7. Livraison

Le forfait livraison comporte un transport et la livraison « pas-de-porte ». Il comprend le seul transport, hors grutage, engin d'élévation et personnel de manutention.

La livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client, avec précision de toutes difficultés d'accès pour le camion et son chargement. Le Client, ou toute personne dûment habilitée par lui, s'engage à être présent lors de la livraison et de l'installation du bien.

En cas d'absence du Client ou de toute personne habilitée par lui, ou de difficultés d'accès non signalées par le Client, de nouveaux frais de livraison ou liés à la location de stockage (100 € TTC/m²/mois) seront mis à la charge du Client.

La livraison se fera dans le délai indiqué sur les bons de commande. Le Client doit prendre possession du produit dans un délai d'un mois à compter de la date de livraison ou d'enlèvement prévue sur le bon de commande ou sur la proposition de livraison faite par le Vendeur. Passé ce délai, sauf accord contraire prévu sur le bon de commande, des frais de stockage seront facturés à hauteur de 100 € TTC/m²/mois d'encombrement au sol.

Compte tenu des contraintes extérieures, indépendantes de la volonté du Vendeur (ex. : douanes, fret maritime, force majeure), des retards de livraison sont possibles et pour lesquels le Vendeur ne peut être tenu responsable.

Le Client est informé de tout retard de livraison. Dans le cas d'un retard de livraison supérieur à 30 jours après le délai de livraison prévu, d'une impossibilité de livraison ou d'une indisponibilité survenant après la commande validée, le Client peut demander, par lettre recommandée envoyée ZAC du Clos aux Antes, 76410 Tourville-la-Rivière, dans un délai de 14 jours après l'information de non-livraison : d'être livré d'un bien ou d'un service d'une qualité et d'un prix équivalent à celui commandé, ou le remboursement du produit.

Réserves à la livraison.

La livraison est effectuée par un transporteur mandaté par le Vendeur. À réception, le Client contrôle en présence du livreur l'état des Produits et le nombre de colis, avant et après déchargement.

Si le produit livré s'avère non conforme au bon de commande, s'il est abîmé ou s'il manque une pièce, un accessoire ou tout autre élément inclus dans la commande, le Client s'oblige à porter des réserves précises et détaillées sur le récépissé ou le bon de transport, en présence du livreur. La mention « sous réserve de déballage » est sans valeur et ne permet aucun recours contre le transporteur.

Le Client doit ensuite, conformément à l'article L. 133-3 du code de commerce, confirmer ces réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire, dans un délai de trois jours, non compris les jours fériés, suivant la réception du Produit, et en adresser copie au Vendeur accompagnée des photographies des colis et produits endommagés.

À défaut de réserves émises et confirmées dans ces conditions, le bien et les accessoires sont réputés conformes aux stipulations de la commande et le recours contre le transporteur est perdu.

Dans le cas où le Client assure lui-même le transport, la responsabilité du Vendeur s'arrête à la prise en possession du bien au dépôt par le Client ou le transporteur mandaté par lui. Dans ce cas, lui sont alors remis la notice d'emploi et les instructions d'installation. À défaut de réserves émises lors de la prise de possession, le bien et les accessoires sont réputés conformes aux stipulations contractuelles. Toute détérioration ou pièce manquante survenue pendant le transport sont de la responsabilité du Client ou du transporteur mandaté par lui.

8. Mise en service

La mise en service comprend : le déballage, l'assemblage sur site, le contrôle et la vérification du ou des Produits, la connexion, le remplissage sauf en cas de débit insuffisant, l'explication et la manipulation du système de commande, la formation du Client à l'utilisation et à l'entretien.

Toute autre prestation, notamment grutage ou manutention, fera l'objet d'un devis supplémentaire et sera facturée. Toute manœuvre faite avec engins motorisés ou non, exclue des forfaits de mise en service, est réalisée sous la seule responsabilité du Client ou de toute personne ou entreprise à laquelle il ferait appel.

Préalablement à la mise en service du ou des Produits, il appartient au Client, sous sa propre responsabilité et au besoin en faisant appel à des professionnels qualifiés, d'une part de vérifier la résistance et la compatibilité de la nature du sol ou la résistance au poids du sol (charge au sol admissible) des Produits tels que spécifiés par le Vendeur, et d'autre part de s'assurer de l'existence, de la fonctionnalité, de la conformité aux normes en vigueur et de l'accessibilité des attentes électriques et/ou fluides telles que spécifiées par le Vendeur.

Dans le cas où le Vendeur ne met pas en service le matériel, celui-ci décline toutes responsabilités liées à la mise en service et aux défauts de conformité qui en résulteraient.

Dans le cas où le Vendeur ou une société mandatée par lui met en service le produit, le Client devra obligatoirement et préalablement :

• faire appel à un professionnel habilité, pour la mise en œuvre électrique et le raccordement des équipements conformément aux normes en vigueur au jour de l'installation du Produit ;
• faire appel à un professionnel pour l'alimentation en eau sous pression au réseau ;
• prévoir un coffret de raccordement muni des dispositifs de coupure d'alimentation en électricité suffisamment sensible pour préserver la sécurité des usagers en cas de défaillance d'un système de sécurité interne au matériel ;
• aménager et maintenir un accès de maintenance au Produit et à ses organes techniques, dans les conditions définies ci-après.

Accès de maintenance.

L'accès aux organes techniques du Produit — coffret électrique, pompes, réchauffeur, organes de réglage et de commande — conditionne la mise en service, l'entretien et toute intervention ultérieure, y compris au titre de la garantie. Selon le mode d'implantation retenu par le Client, celui-ci doit :

• Produit posé au sol (spa, spa de nage, bain nordique, cabine) : laisser dégagées et accessibles l'ensemble des faces du Produit, ainsi que les trappes techniques d'origine.
• Produit encastré, suspendu, implanté en faux plafond, en plénum, en gaine technique ou en local technique : prévoir et maintenir une trappe de visite, dimensionnée et positionnée pour permettre l'accès à l'appareil, à son coffret électrique et à ses organes de réglage, ainsi que les dégagements nécessaires à leur dépose et à leur remplacement. Cette trappe doit rester accessible sans dépose d'un ouvrage fini.
• Produit maçonné ou intégré (hammam, sauna, douche à neige, grotte, parcours sensoriel) : réserver et maintenir les accès aux équipements techniques déportés, générateurs et coffrets, selon les préconisations portées au dossier technique.

Ces conditions sont précisées, pour chaque marché, au dossier technique remis au Client, qui en fait partie intégrante. Le Client informe le Vendeur préalablement à toute modification de la construction, des aménagements ou des revêtements affectant ces accès, notamment la pose d'un plafond, d'un habillage ou d'un revêtement recouvrant tout ou partie du Produit.

À défaut d'accès conforme au jour de l'intervention, le Vendeur n'est pas tenu d'exécuter la mise en service, l'entretien ou l'intervention sollicitée. Les frais de dépose, de repose et de remise en état des ouvrages rendant l'accès impossible restent à la charge exclusive du Client, de même que tout déplacement supplémentaire.

Tout déplacement supplémentaire occasionné par l'absence desdites conditions de mise en service, y compris celles relatives aux autorisations et prérequis, sera à la charge du Client. Tout professionnel ainsi que le Client devront se référer aux manuels, préconisations et notices fournis par le Vendeur.

Lorsque la mise en service concerne une piscine, l'attention du Client est particulièrement attirée sur l'absence de sécurisation, pendant la phase de travaux, par un système de couverture conforme à la norme NF P 90-308 : il lui appartient de tout mettre en œuvre pour sécuriser l'accès du Produit.

9. Garanties

Sans préjudice des garanties légales, les garanties commerciales sont indiquées dans les documents techniques et fiches individuelles et sont rattachées au produit vendu.

Ces garanties deviennent caduques à compter du moment où le Client, ou toute autre personne non habilitée par le Vendeur, intervient dans le mécanisme et sur les pièces techniques du produit. De même, s'il est avéré que le produit n'est pas utilisé ou entretenu dans les conditions indiquées dans les notices fournies par le Vendeur ou n'a pas fait l'objet de la révision annuelle obligatoire, les garanties ne peuvent être mises en œuvre.

Dès la panne constatée, le Client prévient le Vendeur, par lettre recommandée AR ou en remplissant le formulaire sur le site internet concerné (planete-spa.fr, bluelagoonspas.com, spapro.fr), en détaillant la panne ou le dysfonctionnement. Si nécessaire, des photos seront exigées avant toute démarche. Pour toute réparation, le coût de la main d'œuvre et du déplacement demeure à la charge du Client.

CLIENTS PARTICULIERS UNIQUEMENT

Le Client particulier bénéficie, pendant 24 mois, de la garantie légale de conformité définie par les articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation.

TOUS LES CLIENTS

Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du code civil. En signant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de garantie séparées.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés par le Vendeur et exclusivement par lui.

11. Réserve de propriété

Les biens vendus restent la propriété du Vendeur jusqu'à paiement complet. En cas de non-paiement, et après les rappels obligatoires, la société se réserve le droit de récupérer l'intégralité du produit et ses accessoires et de demander des dommages et intérêts pour les prestations d'enlèvement, transport et pour toute dégradation constatée sur le produit et les accessoires. Le Client peut, à titre exceptionnel et après accord du Vendeur, revendre le bien et ses accessoires pour solder la facture due au Vendeur. Un délai sera conclu entre les parties pour effectuer cette opération.

12. Reconnaissance de risques et sécurité

Les activités aquatiques sont reconnues comme pouvant être dangereuses, et peuvent entraîner un risque inévitable, même lorsque toutes les précautions sont prises. Le Client reconnaît avoir été informé et assume l'intégralité des éventuels risques liés à l'activité aquatique des spas, spas de nage et piscine ou liés à l'usage des autres produits (saunas, hammams, bains nordiques). En particulier, il lui appartient de s'assurer auprès d'un professionnel de santé de l'absence de contre-indications à l'usage par lui, et le cas échéant par d'autres personnes, des produits.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux incidents dus à ces activités avec un de ces produits. Le Client est responsable de lui-même et de toute personne utilisant les produits vendus par le Vendeur, et de l'entretien et de l'utilisation corrects de ceux-ci.

Le Client reconnaît avoir eu connaissance des modalités de sécurité pour l'utilisation des produits. Il reconnaît s'être informé de toutes les normes à appliquer là où les produits sont installés, et notamment de la norme NF P 90-308 relative aux piscines.

13. Droit de rétractation

CLIENTS PARTICULIERS UNIQUEMENT — CONTRATS À DISTANCE ET HORS ÉTABLISSEMENT

Le présent article ne bénéficie pas aux Clients professionnels.

Sauf commande personnalisée et conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client particulier dispose à compter de la livraison, ou pour les contrats conclus hors établissement à compter de la conclusion du contrat, d'un délai de 14 jours pour annuler sa commande et de 14 jours pour nous retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Toute demande d'annulation, adressée par LRAR, doit pour être validée être accompagnée de sa facture. Le transport des produits retournés est sous la seule responsabilité du Client. Tout produit endommagé ou incomplet ne pourra être accepté.

Ne sont pas concernés : les produits sur mesure et notamment ceux faisant l'objet d'une option devant être installée en usine, les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les services pleinement exécutés, avec accord exprès, avant la fin du délai de rétractation. Bordereau de rétractation ci-dessous et sur les sites internet.

14. Litiges

Les conditions de vente présentées ci-dessus ainsi que leurs clauses sont soumises au droit français ou par extension à la réglementation de l'Union européenne.

CLIENTS PARTICULIERS UNIQUEMENT

Toute contestation juridique sera précédée, à peine d'irrecevabilité, d'une réclamation auprès du service clientèle du Vendeur et le cas échéant, d'une médiation (art. L. 611-1 et suivants du code de la consommation).

Acceptation

Je reconnais avoir pris connaissance des présentes CGV que j'accepte.

Qualité du Client : ☐ Particulier ☐ Professionnel

Fait à ................................ le ...................... Signature :

Bordereau de rétractation

CLIENTS PARTICULIERS UNIQUEMENT

À l'attention de : SAS JP3 — Service clients, ZAC du Clos aux Antes, 76410 Tourville-la-Rivière. Je vous notifie par la présente ma rétractation au contrat portant sur la vente du bien ci-dessous (indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez) tel qu'indiqué sur la commande.

NOM ................................................................ Commandé le .................... Reçu le .................... N° de commande ................................ Adresse ................................................................ Date .................... Signature

CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE

SAS JP3 · Blue Lagoon Spas · Planète-Spa & Piscines · SpaPRO — Particuliers et professionnels

ZAC du Clos aux Antes, 76410 Tourville-la-Rivière · RCS Rouen 394 481 428 · TVA FR 64 394 481 428 · 02 35 65 03 24 · serviceclient@bluelagoonspas.com

Mise à jour : 2 septembre 2026 — remplace la version 2026. Les présentes ne se substituent pas aux conditions générales de vente.

1. Informations générales

La société JP3, ci-après appelée le garant ; Société par actions simplifiée au capital de 15 000 €, dont le siège social se situe ZAC du Clos aux Antes, 76410 Tourville-la-Rivière, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 394 481 428 (TVA intracommunautaire FR 64 394 481 428), ci-après la marque, détient les marques BLUELAGOONSPAS, PLANETE SPA et PISCINES, et SPAPRO, spécialisées dans la commercialisation de spas, piscines, bains nordiques, hammams et saunas (ci-après les Produits), ainsi que de leur livraison, pose et installation, mise en service (ci-après les Services), et assure la promotion de leur gamme sur les sites bluelagoonspas.com (fr), planete-spa.fr et spapro.fr.

La SAS JP3 accorde ses garanties exclusivement aux acheteurs originaux de ses produits. Celles-ci ne sont pas cessibles ou transmissibles à un second propriétaire. Ces garanties s'appliquent aux produits fabriqués après le 01/01/2024 et vendus par les entreprises habilitées à vendre les produits commercialisés par JP3 (Blue Lagoon Spas®, Planète-Spa & Piscines ou SpaPRO) auprès d'une clientèle de particuliers comme de professionnels. Les garanties accordées aux Clients professionnels, notamment pour un usage en établissement recevant du public, obéissent au régime particulier défini à l'article 14 des présentes, qui limite l'ensemble des garanties contractuelles à une durée d'un an.

Elles ne se substituent en aucun cas aux conditions générales de vente, accessibles sur le site bluelagoonspas.com, rubrique Conditions générales.

2. Prérequis à la charge du Client

Pour tout produit nécessitant une autorisation de quelque nature que ce soit (piscines, spas de nage, …), il appartient au Client de vérifier, préalablement à toute commande, auprès des autorités publiques ou privées compétentes (mairie, syndic de copropriété…), qu'il dispose des autorisations particulières et générales nécessaires (permis de construire…), et s'assure, sous sa responsabilité, de tout prérequis pour l'installation des produits et du respect des règles de sécurité. Il s'assure également de l'évacuation conforme des eaux de vidange, compte tenu de la présence de produits chlorés.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de recours exercé par l'administration lié à l'installation ou l'implantation illégale du ou des Produits.

Lorsque l'installation concerne un bassin, conformément aux articles L. 134-10 et D. 134-51 à D. 134-54 du code de la construction et de l'habitation, le Client, maître d'ouvrage, a l'obligation, sous peine d'amende de 45 000 €, de pourvoir l'installation d'un dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades, au plus tard à la mise en eau, ou si les travaux de mise en place des dispositifs nécessitent une mise en eau préalable, au plus tard à l'achèvement des travaux de la piscine.

3. Conditions d'installation, d'accès et de connexions

Pour bénéficier et faire valoir les garanties légales et commerciales de votre produit, vous êtes dans l'obligation de :

• faire appel à un professionnel habilité, pour la mise en œuvre électrique et le raccordement des équipements conformément aux normes en vigueur au jour de l'installation du Produit ;
• faire appel à un professionnel pour l'alimentation en eau sous pression au réseau ;
• prévoir un coffret de raccordement muni des dispositifs de coupure d'alimentation en électricité suffisamment sensible pour préserver la sécurité des usagers en cas de défaillance d'un système de sécurité interne au matériel ;
• aménager et maintenir un accès de maintenance au Produit et à ses organes techniques, dans les conditions définies ci-après ;
• faire vérifier chaque année vos installations électriques et le branchement de votre produit par un professionnel.

Accès de maintenance.

L'accès aux organes techniques du Produit — coffret électrique, pompes, réchauffeur, générateur, organes de réglage et de commande — conditionne toute intervention au titre de la garantie. Selon le mode d'implantation retenu par le Client, celui-ci doit :

• Produit posé au sol (spa, spa de nage, bain nordique, cabine) : laisser dégagées et accessibles l'ensemble des faces du Produit, ainsi que les trappes techniques d'origine.
• Produit encastré, suspendu, implanté en faux plafond, en plénum, en gaine technique ou en local technique : prévoir et maintenir une trappe de visite, dimensionnée et positionnée pour permettre l'accès à l'appareil, à son coffret électrique et à ses organes de réglage, ainsi que les dégagements nécessaires à leur dépose et à leur remplacement. Cette trappe doit rester accessible sans dépose d'un ouvrage fini.
• Produit maçonné ou intégré (hammam, sauna, douche à neige, grotte, parcours sensoriel) : réserver et maintenir les accès aux équipements techniques déportés, générateurs et coffrets, selon les préconisations portées au dossier technique.

Le Client informe le garant préalablement à toute modification de la construction, des aménagements ou des revêtements affectant ces accès. À défaut d'accès conforme au jour de l'intervention, la garantie ne peut être mise en œuvre et les frais de dépose, de repose et de remise en état des ouvrages rendant l'accès impossible restent à la charge exclusive du Client.

Tout déplacement supplémentaire occasionné par l'absence desdites conditions, y compris celles relatives aux autorisations et prérequis, sera à la charge du Client.

4. Qualité et entretien

Contrôle qualité.

Tous nos produits sont sélectionnés ou conçus rigoureusement pour vous offrir longévité, performance et robustesse. Nos spas et spas de nage sont testés avec plus de 100 points de contrôle et bénéficient d'un test en eau avant emballage et départ de notre usine. Ils sont tous dotés d'un numéro de série unique présent sur une zone de la coque du spa.

Entretien.

Seuls les produits de traitement de l'eau ou d'entretien agréés par BLUE LAGOON SPAS, référencés, testés et validés depuis de nombreuses années, permettent de préserver la qualité de votre produit. L'utilisation de tous autres produits « non agréés » peut entraîner des dommages sur votre produit et provoquer l'annulation immédiate de votre garantie.

5. Reconnaissance de risques et sécurité

Les activités aquatiques sont reconnues comme pouvant être dangereuses, et peuvent entraîner un risque inévitable, même lorsque toutes les précautions sont prises. Le Client reconnaît avoir été informé et assume l'intégralité des éventuels risques liés à l'activité aquatique des spas, spas de nage et piscine ou liés à l'usage des autres produits (saunas, hammams, bains nordiques). En particulier, il lui appartient de s'assurer auprès d'un professionnel de santé de l'absence de contre-indications à l'usage par lui, et le cas échéant par d'autres personnes, des produits.

Le Client reconnaît avoir eu connaissance des modalités de sécurité pour l'utilisation des produits. Il reconnaît s'être informé de toutes les normes à appliquer là où les produits sont installés, et notamment de la norme NF P 90-308 relative aux piscines.

6. Enregistrement de votre garantie

L'enregistrement de votre produit sur bluelagoonspas.com/garanties, au plus tard 45 jours après la livraison, conditionne le bénéfice des garanties commerciales décrites à l'article 13. À défaut d'enregistrement dans ce délai, ces garanties commerciales ne peuvent être mises en œuvre.

Cet enregistrement est sans effet sur les garanties légales : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés restent acquises au Client dans tous les cas, qu'il ait ou non enregistré son produit.

7. Champ d'application géographique

Les garanties sont limitées géographiquement à la France métropolitaine. Le bénéficiaire ne peut la faire valoir dans tout autre pays, mais exclusivement chez un Réparateur agréé de la SAS JP3.

8. Obligations de révision et d'entretien

Les garanties (légales et commerciales) ne sont valables qu'aux conditions où le ou les produits vendus ont bénéficié d'un entretien et d'une révision annuelle obligatoire. Il vous appartient de solliciter votre Vendeur pour effectuer celle-ci et de conserver, durant les périodes de garantie, les justificatifs d'entretien.

9. Garantie complémentaire à la vente d'un produit neuf

Ces garanties sont limitées géographiquement à la France métropolitaine. La présente extension de garantie prendra effet immédiatement à l'expiration de la garantie légale du produit (2 ans) qui aura été préalablement accordée par la SAS JP3, c'est-à-dire qu'elle s'applique à partir du début de la troisième année à compter de la date de livraison du produit au premier acquéreur.

10. Existence d'un cas de garantie

Un recours en garantie peut être fait pour tout dysfonctionnement du produit dû à un défaut de matière ou d'usinage. Une prestation sous garantie est donc exclue en particulier si le défaut a été causé par le fait que :

• le produit a été préalablement remis en état ou entretenu de manière inappropriée par le bénéficiaire de la garantie lui-même ou par un tiers ;
• le bénéficiaire n'a pas respecté les prescriptions du constructeur concernant le fonctionnement, l'utilisation et l'entretien du produit tels que définis dans le manuel utilisateur et les brochures techniques ; ou que des pièces dont l'utilisation n'a pas été agréée par la SAS JP3 ont été montées sur ou dans le produit, ou que ce dernier a été modifié d'une manière non autorisée par la SAS JP3 ;
• le produit a été endommagé par une intervention ou des facteurs extérieurs (par exemple accident, grêle, inondation) ;
• le bénéficiaire n'a pas signalé immédiatement le défaut et qu'il en résulte une aggravation des dommages sur le produit ;
• le bénéficiaire n'a pas fourni immédiatement l'occasion de le réparer bien qu'il ait été invité à le faire.

L'usure normale, c'est-à-dire le résultat de l'utilisation normale du produit non causée par un défaut de matière ou d'usinage, est exclue des garanties, et les dommages collatéraux causés par l'usure normale ne sont pas couverts. Les équipements, pièces rapportées et structures externes ainsi que les défauts en résultant ne sont pas couverts par la présente garantie. Cela s'applique également aux accessoires qui n'ont pas été livrés ni montés d'usine.

11. Prestation du garant en cas de garantie

Si un cas relève de la garantie, le garant fera corriger le défaut gratuitement par ses soins ou par le biais de l'un de ses partenaires agréés. Dans le cadre de la réparation, le garant peut, à sa propre appréciation, soit remplacer la pièce défectueuse soit la remettre en état. Les pièces remplacées redeviennent propriété du garant.

Toute exigence adressée au garant dépassant le cadre de la réparation est exclue. En particulier, la mise à disposition d'un produit de remplacement pendant la durée de la réparation, ainsi que d'éventuels dommages et intérêts pouvant en découler, sont expressément exclus.

12. Garanties légales

Les présentes garanties ne restreignent en rien les droits légaux, notamment les droits à garantie du vendeur du produit et les droits éventuels du constructeur ou de la SAS JP3, au titre de la loi sur la responsabilité des produits.

CLIENTS PARTICULIERS UNIQUEMENT

Indépendamment des droits résultant des présentes garanties, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du code de la consommation. Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir (art. L. 217-12), et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues aux articles L. 217-8 à L. 217-10. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ; pour les biens vendus d'occasion, ce délai est de douze mois.

TOUS LES CLIENTS

Le vendeur reste tenu de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (art. 1641). L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (art. 1648 al. 1). Le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

13. Garanties contractuelles

Spas et spas de nage

Garantie structure 10 ans : le garant garantit la structure de ses spas contre une perte d'eau due à une défaillance de la structure du châssis pour une période de 10 ans à compter de la date d'achat. Si l'expertise prouve que le châssis est défectueux, Blue Lagoon Spas® le réparera ou le remplacera.

Garantie coque étanchéité 7 ans : le garant garantit l'étanchéité (fissures, délamination) HORS PHÉNOMÈNE DE MICROBULLING de ses bassins contre tous les défauts de fabrication pour une durée de 7 ans à compter de la date d'achat.

Garantie coque surface 3 ans : le garant garantit la surface du bassin contre tous les défauts de fabrication ou de matériaux liés à l'acrylique (coloration, délaminage) HORS PHÉNOMÈNE DE MICROBULLING pour une durée de 3 ans à compter de la date d'achat.

Nota : certains défauts d'aspect de la coque (état de surface irrégulier, graining, présence d'air sous l'acrylique, microbulling) sont considérés comme normaux car inhérents au mode de fabrication d'un spa ou d'un spa de nage et ne sont pas couverts par la garantie.

Garantie plomberie 2 ans · Garantie équipements 2 ans (pompes, blower, réchauffeur, système de gestion et contrôle électronique) · Garantie accessoires 1 an · Garantie habillage 2 ans. Le bois est une matière susceptible de se modifier avec le temps ; les craquelures ou décolorations ne sont pas garanties. Les habillages en composite sont traités contre les UV, mais cela ne fait que ralentir leur vieillissement. Les consommables (couverture isothermique, filtres, lampe UV, LED) ne sont pas couverts.

Garantie pièces techniques et plomberie 20 ans, sur les composants suivants du spa ou spa de nage : vannes boisseau 1, 1,5 et 2 pouces ; intérieurs de buse 2, 3 et 4 entrées ; intérieur de buse rotative 2 entrées et intérieur de buse rotative ; coudes 90° 1, 1,5, 2, 2,5 et 3 pouces ; kits raccord pompe LP200 et LP300 ; réducteurs 1, 1,5 et 2 pouces ; vanne guillotine ; intérieur bonde de fond ; raccords Y 1, 1,5, 2 et 2,5 pouces ; manchons 1, 1,5, 2, 2,5 et 3 pouces ; coudes T 1, 1,5, 2 et 2,5 pouces ; intérieur grille aspiration ; cuve skimmer ; clapet anti-retour ; intérieur aromathérapie ; raccord étanche unité centrale ; hélices de pompe DH1, JA150, JA200, LP250 et LP300 ;

bague de serrage manette de dérivation ; T de vanne de dérivation ; bagues de clarinette 1, 1,5 et 2 pouces ; raccord 4 entrées ; bouchons de buse 1, 1,5 et 2 pouces ; bague de serrage spot LED ; visserie pompe ; patte de fixation blower ; visserie unité centrale ; bague de serrage réchauffeur étanche ; capots arrière de pompe LP250, JA150, JA200, DH1 et LP300 ; bouchon de purge skimmer extérieur ; bague de serrage étanche blower ; support de pompe ; visserie blower ; silent bloc ; corps de pompe. Il est précisé que l'oxydation n'est pas prise en compte dans cette garantie.

Saunas

Garantie structure 2 ans (hors étanchéité et humidité) · Garantie équipements 2 ans (carte électronique, tableau de commande, câblages). Les consommables (thermomètre, hygromètre, résistances, sondes, système d'éclairage) ne sont pas couverts.

Hammams

Garantie structure 2 ans, portée à 10 ans en cas d'installation par Blue Lagoon Spas : le garant garantit la structure de ses hammams contre toute défaillance de la structure pour une période de deux ans à compter de la date d'achat. Cette durée est portée à dix ans lorsque l'installation et la mise en service du hammam ont été réalisées par Blue Lagoon Spas. Si l'expertise prouve que la structure est défectueuse, Blue Lagoon Spas® la réparera ou la remplacera.

Garantie équipements 2 ans (carte électronique, tableau de commande, câblages) · Garantie accessoires 1 an. Le garant ne garantit pas l'étanchéité de la structure et le revêtement si ceux-ci ont été réalisés par un tiers. Si la prestation d'étanchéité de la structure et le revêtement intérieur (carrelage, mosaïque) ont été réalisés par BLUELAGOONSPAS, la garantie est de 10 ans. Les enduits minéraux ne sont pas couverts. Les consommables (thermomètre, hygromètre, résistances, sondes, système d'éclairage) ne sont pas couverts.

Piscines

Garantie coque 10 ans : le garant garantit par le biais de ses fournisseurs la coque de ses piscines contre toutes fissures ou délamination HORS PHÉNOMÈNE DE MICROBULLING ET D'OSMOSE et contre tous les défauts de fabrication pour une durée de 10 ans à compter de la date d'achat. Le gelcoat et son apparence (coloration, microfissuration) ne sont garantis que 3 ans.

Garantie plomberie 2 ans · Garantie équipements 2 ans (pompes de filtration, de massage ou d'accessoires, blower, système de chauffage, système de gestion et contrôle électronique, système de désinfection, système de couverture, abris) · Garantie accessoires 1 an. Les consommables (filtres, lampe UV, système d'éclairage) ne sont pas couverts.

Autres équipements, accessoires et options

Garantie 2 ans contre tout défaut de fabrication. Les consommables ne sont pas couverts.

14. Limites et exclusions des garanties légales et contractuelles

Les coûts liés à la main d'œuvre et au déplacement ne sont pas couverts par le garant, mais peuvent être couverts en partie par le revendeur dans ses contrats de vente, ou par un contrat de maintenance. Sauf le régime professionnel défini à l'alinéa suivant, ces garanties s'appliquent à l'usage des produits à titre personnel et privé.

CLIENTS PROFESSIONNELS

Dans le cadre d'un usage professionnel, tel qu'établissement recevant du public ou assimilé, l'ensemble des produits vendus par le garant sont garantis un an, à compter de la date d'achat. Cette durée d'un an se substitue à l'ensemble des durées de garantie contractuelle énoncées à l'article 13, quelles qu'elles soient, y compris les garanties de structure, de coque, de plomberie, d'équipements et de pièces techniques. Aucune garantie contractuelle d'une durée supérieure à un an ne peut être invoquée par un Client professionnel.

Dans tous les cas d'échange ou de réparation d'une pièce garantie par le constructeur, les coûts autres que les pièces, tels que le transport aller-retour dans nos ateliers, le démontage des structures environnantes, les manutentions avec ou sans engins liées aux difficultés d'accès, restent à la charge exclusive du Client.

Tout dégât causé par l'installation, la modification, le raccordement à d'autres accessoires, ou la réparation d'un produit par une personne autre qu'un salarié du garant ou un technicien agréé de la SAS JP3 n'est pas couvert par la garantie.

Les exemples de mauvaise utilisation ou d'abus sont : les dégâts causés au produit par l'absence d'eau ou de couverture isotherme, le stockage sous film plastique, l'exposition aux UV, l'usage de produits de traitement de l'eau, d'entretien ou de nettoyage non agréés Blue Lagoon Spas, ou le non-respect du maintien des paramètres de l'eau (pH entre 7,0 et 7,5 ; chlore entre 1 et 3 mg/l), le surdosage, le manque d'entretien, le non-respect des consignes d'utilisation, d'entretien ou de stockage, de la révision annuelle, l'usage de produits contenant de l'hypochlorite de calcium ou de produits autres que ceux préconisés par Blue Lagoon Spas France®. En résumé, tout dégât résultant d'un manque de maintenance ou d'entretien.

Sont exclus des garanties légales et contractuelles, par le garant et ses fabricants et fournisseurs, l'ensemble des phénomènes de microbulling pouvant apparaître sur et dans la cuve en acrylique du spa. Ce phénomène, considéré comme inhérent aux processus de fabrication, s'apparente à un défaut esthétique et n'a aucune incidence sur la longévité, l'étanchéité et la qualité du produit.

Le garant ne garantit pas l'étanchéité ni les défauts résultant d'une humidité des saunas en bois installés en extérieur comme en intérieur. Le bénéficiaire est parfaitement informé que le bois n'est pas un matériau hydrophobe, qu'il est conducteur d'humidité et sensible au développement de champignons. Il appartient au propriétaire d'apporter le plus grand soin au nettoyage, au traitement du bois et à l'entretien de l'étanchéité en toiture.

15. Garantie — mode d'emploi

Dans le cas d'un défaut couvert par la garantie, remplissez le FORMULAIRE DE DEMANDE DE GARANTIE et transmettez-le à votre revendeur en demandant une analyse du problème et une confirmation de la prise sous garantie.

Le service technique vous fera procéder si nécessaire à un arrêt temporaire de votre matériel jusqu'à son intervention. Il fera part de ses besoins en pièces détachées à Blue Lagoon Spas® et procédera à la réparation ou programmera avec vous le retour en usine si nécessaire. En aucun cas un produit temporaire de remplacement ne vous sera proposé. Ces garanties ne couvrent que le matériel et non la main d'œuvre, le déplacement ou les frais de transport, à moins qu'un contrat spécifique de maintenance n'ait été signé avec le revendeur de la SAS JP3.

16. Décharge

La SAS JP3, ses salariés, ses revendeurs ou ses sous-traitants ne peuvent être tenus pour responsables en cas de blessures, dommages ou inconvénients liés ou résultant de l'usage de ses produits, ni d'aucun dommage lié à la perte de l'utilisation du produit, aux dommages directs ou collatéraux dus à une fuite d'eau ou à un accident avec les produits ou avec les produits d'entretien. En aucun cas le garant, ses salariés, ses revendeurs ou ses sous-traitants ne peuvent être tenus pour responsables d'un montant supérieur au prix payé pour le produit acheté. Aucune autre garantie explicite ou implicite ne sera valide. Aucun salarié, agent, distributeur ou sous-traitant n'est autorisé à modifier ou à changer les termes ou l'étendue de cette garantie.

SAS JP3 — Blue Lagoon Spas, ZAC du Clos aux Antes, 76410 Tourville-la-Rivière — Téléphone : 02 35 65 03 24 — serviceclient@bluelagoonspas.com

Acceptation

Je reconnais avoir pris connaissance des présentes CGG que j'accepte.

Qualité du Client : ☐ Particulier ☐ Professionnel

Fait à ................................ le ...................... Signature :