Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 14 mars 2024

 I – INFORMATIONS GENERALES

1 a) BLUE LAGOON SPAS , PLANETE SPA et SPA PRO sont des marques de JP3 Sarl au Capital de 15 000€ euros dont le siège social se situe 394 Boulevard de Westphalie 76 360 BARENTIN, immatriculée au RCS de Rouen 3944814280024  N° de TVA intracommunautaire FR 64394481428. JP3 sarl assure la promotion de sa gamme sur les sites Internet www.planete-spa.fr et www.bluelagoonspas.com
Email: serviceclient@bluelagoonspas.com ou contact@planete-spa.fr

1b) Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées à la sarl JP3 et aux commandes électroniques, téléphoniques ou par courrier passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs passées à la société JP3 et/ou sur les sites :www.planete-spa.fr et www.bluelagoonspas.com .JP3 sarl se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

1c) Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Tout bon de commande signé du consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 

 II – DISPOSITIONS GENERALES

Toute remise de commande implique, de la part du client, l’acceptation, sans réserve, de nos conditions
générales de vente ci-après énoncées qui font, seules, la loi des parties. Aucune des clauses portées sur lesbons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ou donneurs d’ordre nepeuvent y déroger.

III- Prix des produits et des services

Les offres de produits et de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits (par exemple : la mise en service). Informations sur les prix de référence présents sur notre site internet prix communiqué à sarl JP3 par le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l’importateur ou le distributeur des produits en France).  Il est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel nous communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné. En cas de commande, l’acheteur s’engage irrévocablement à prendre livraison du produit commandé dans un délais maximum de 6 mois et/ou au plus tard 2 mois après la date de livraison indiqué et validé au bon de commande. Faute de quoi des frais de stockage de 90 à 130 € ttc/ mois seront facturés de plein droit et le prix sera révisé de plein droit en fonction des augmentations appliqués au tarif de base du produit commandé au
jour de la livraison.

 III – Prix des produits et des services

Les offres de produits et de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. 
Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison et autres
éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits (par exemple :
la mise en service).
Informations sur les prix de référence présents sur notre site internet prix communiqué à sarl JP3 par
le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l’importateur ou le distributeur des produits
en France).  Il est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel nous communique
un nouveau prix conseillé pour le produit concerné.
En cas de commande, l’acheteur s’engage irrévocablement à prendre livraison du produit commandé dans un
délais maximum de 6 mois et/ou au plus tard 2 mois après la date de livraison indiqué et validé au bon de
commande. Faute de quoi des frais de stockage de 90 à 130 € ttc/ mois seront facturés de plein droit et le prix
sera révisé de plein droit en fonction des augmentations appliqués au tarif de base du produit commandé au
jour de la livraison.

 IV - VALIDATION DE LA COMMANDE

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur
, aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout
Autre documents, tels que prospectus, catalogues, émis par une des marques de JP3 sarl ,n’ayant
Qu’une valeur indicative.
Aucune conditions particulières ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de jp3 sarl. prévaloir contre les
présentes conditions générales de vente. Toutes conditions contraire posée par l’Acheteur seront donc, à
défaut d’acceptation expresse, inopposable à, jp3 sarl quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa
connaissance.
Après réception et encaissement de l’acompte du client, celui-ci accepte définitivement les conditions
générales de ventes sans possibilités de recours.

V - LIVRAISON / DELAI DE LIVRAISON

 Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué sur demande ou lors de la passation de votre
commande. Vous êtes libre de choisir votre transporteur.
En cas de retard dans la livraison des produits commandés, JP3 sarl s’attachera à vous en informer. Vous
pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison par téléphone : 0235650324 ou par mail
planetespa@gmail.com :. Jp3 sarl s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver
une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service
deviendrait totalement ou partiellement indisponible, JP3 sarl vous informera par email de cette indisponibilité
et vous donnera la possibilité :
 Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;
 Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 14 jours du
règlement de la commande.
Les délais prévus pour la livraison ou l’expédition sont donnés à titre indicatif. Nous ne serons pas tenus pour
responsable des dommages pouvant provenir du retard causé pour toute cause qui ne nous sera pas
imputable.
-Pour certains produits de notre site tel que spa, spa de nage, sauna , hammam… pouvant être personnalisés
(couleur, options,etc..) le délai de livraison est de 8 à 14 semaines.
-En cas d’un article commandé et indisponible, nous nous réservons la possibilité de vous fournir un produit
similaire d’une qualité équivalente ou supérieur à un tarif strictement identique.

VI– RESPONSABILITE

JP3 sarl ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Les
produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le
territoire français.
En conséquence, la responsabilité de, JP3 sarl. Ne saurait être engagée en cas de modification des
caractéristiques des produits par les fournisseurs. 

VII – TRANSPORTS

Il appartient à l’acquéreur de prendre l’initiative de la réclamation auprès de notre service clients, nous vous
recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier :

-pour les produits livrés par transporteurs, d’inscrire des réserves circonstanciées sur le bordereau de
livraison et en tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients de JP3 sarl dans les 24 h suivant la
livraison. 
Le déchargement des marchandises est toujours à la charge de l’acquéreur. En conséquence, les temps
d’attente seront à la charge de l’acquéreur.

VIII - RECEPTION DES MARCHANDISES

Les marchandises sont contrôlées départ notre entrepôt. Lors de leur arrivée au destinataire, il appartient
exclusivement au client (ou à son représentant) de porter les réserves d’usage auprès du transporteur avant de
procéder au déchargement ou de refuser la marchandise en cas de détérioration de l’emballage.
Accessoires manquants : Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont
manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients afin que nous puissions
demander à notre fournisseur de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.

 IX - INSTALLATION

Dans le cas ou JP3 sarl n’installe pas le matériel, JP3 Sarl se détache de toutes responsabilités dans la mise en
œuvre du matériel.
Le client devra obligatoirement faire appel à un professionnel habilité à mettre en œuvre et à raccorder des
équipements électriques ainsi que l’alimentation en eau sous pression au réseau. L’installateur devra effectuer
l’installation dans les règles de l’art et suivant les normes en vigueur sur le lieu d’installation en prévoyant par
exemple impérativement un coffret de raccordement muni des dispositifs de coupure d’alimentation en
électricité suffisamment sensible pour préserver la sécurité des usagers en cas de défaillance d’un système de
sécurité interne au matériel.
L’installateur devra se reporter à la notice d’utilisation et d’installation du matériel afin que la garantie soit
applicable.

 X– GARANTIE DE RECLAMATION

L’acquéreur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de
livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues (Conformité du produit avec
ceux qui ont été commandés, défaut de fabrication, avarie de transport, …). Aucune réclamation ne sera
admise 48 h après la livraison. A moins qu’il n’en soit convenu autrement, les marchandises fournies et
acceptées ne sont pas reprises.
Les garanties sont uniquement et spécifiquement conclus par un contrat attaché à la ligne de produit
concernée. Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages ou accidents survenus aux personnes ou
aux choses, cette clause expresse de non garantie s’appliquant à tous les éléments pouvant en découler.
JP3 sarl  .décline toute responsabilité en cas d’utilisation détournée, de mauvaise utilisation, d’utilisation
anormale des biens commandés ou encore d’utilisation contraire aux normes et réglementations régissant
l’utilisation de certains produits.

 IL EST RAPPELE QUE LE CLIENT BENEFICIE DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA
GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE TELLE QUE FIGURANT AUX ARTICLE L211-4 À L211-13 DU CODE DE LA
CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLE QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU
CODE CIVIL AINSI QU’A L’ARTICLE 2232 DU MÊME CODE (CI-APRÈS GARANTIES LEGALES) ET REPRODUITES A
CI-APRÈS :
Garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues
par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois
suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour
les biens d’occasion.
la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement
consentie. 
Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts
cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut
choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du
code civil.

XI - PRIX & PAIEMENTS

Toutes nos factures sont payables au comptant avant départ entrepôt et au siège social avec acompte
minimum de 30% à la commande, le solde doit être payé avant départ entrepôt ou à la livraison par chèque
certifié de banque suivant mention portée par jp3 sur le bon de commande.,. Le défaut de paiement des
factures ou d’un effet à l’échéance prévue rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance, une
mise en demeure de 7 jours pour effectuer le règlement .. En outre, les frais de recouvrement éventuels seront
imputés au client. Pour tout règlement effectué après la date d’échéance figurant sur le bon de commande ou
la facture, une pénalité sera due, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux mensuel minimum
de 5% Hors Taxes. L’achat, ou la réalisation de nos produits subissant les fluctuations des cours des matières
premières et des devises étrangères, la Sarl JP3 se réserve le droit de modifier à tout instant le tarif sans
préavis. En cas de non-paiement, selon le décret du 22/10/2012 modifiant l’article D445-1 du code du
commerce du 01/01/2013 tout professionnel en situation de retard de paiement devient de plein droit
redevable d’une indemnité forfaitaire pour retard de paiement d’un montant de 40 €(quarante euros)

 XII- RECONNAISSANCE DE RISQUES

Les activités aquatiques sont reconnues comme étant dangereuses, et entraînent un risque inévitable, même
lorsque toutes les précautions sont prises.
L’acheteur accepte d’assumer le risque d’utilisation, et accepte également de prévenir de ce risque tout
utilisateur et les tierces parties auxquels ces équipements sont vendus ou mis à disposition. Il appartient à
l’acheteur ou l’utilisateur de prendre toutes les précautions d’usage, de vérifier, et de s’assurer du bon état
général de l’ensemble des équipements, accessoires ou éléments en général. JP3 sarl décline toute
responsabilité quant aux dommages ou accidents survenus aux personnes ou aux choses, cette clause expresse
s’appliquant à tous les éléments pouvant en découler.

XIII -REGLEMENTATION & SECURITE

Il appartient à l’acheteur, ou l’utilisateur de respecter la législation en vigueur et de prendre toutes les
dispositions nécessaires pour le respect des réglementations. De même, il appartient à l’acheteur ou
l’utilisateur de mettre en place toutes les sécurités et de veiller au bon respect de celles-ci.

XIV – RESERVE DE PROPRIETE

Loi 80-335 du 12/05/1980
Les biens vendus comme définis sur ce document restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral
du prix, incluant frais annexes et taxes, par l’acquéreur.
Le transfert de propriété aura lieu de plein droit dès le paiement du solde du prix. A défaut de paiement total
ou partiel, le vendeur est en droit, après mise en demeure préalable de 7 jours et indépendamment de toute
action judiciaire, d’exiger de l’acheteur, sans que celui-ci puisse s’y opposer, et à ses frais, soit le paiement
d’une somme égale au montant du prix des produits à payer, soit la restitution des-dits biens.
Pendant la durée de la réserve de propriété, l’acquéreur supportera, dès sa livraison, les charges des risques en
cas de perte, de vol ou de destruction de la marchandise vendue. L’acheteur s’interdit formellement, sous
peine de dommages et intérêts, de disposer de celle-ci pour la revendre, la transformer, la mettre en gage
avant le dernier règlement des sommes dues.
Toutefois, à titre de simple tolérance, et pour les seuls besoins de son activité, le vendeur autorise l’acquéreur
à revendre les marchandises désignées, sous réserve que l’acquéreur consente au vendeur un nantissement sur
fonds (y compris matériel, outillage et succursale) à hauteur du solde du prix restant dû.
En cas de revente des biens alors que l’acquéreur n’a pas réglé l’intégralité du prix, celui-ci s’engage à informer
tout acquéreur de la présente clause de réserve de propriété grevant lesdits biens et du droit du vendeur de
revendiquer entre ses mains, soit les biens concernés, soit le prix de ceux-ci.

XV– DROIT DE RETRACTATION

Le Droit de rétractation est uniquement valable dans le cadre de la vente par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter
de la livraison d’un délai de 14 jours francs pour nous informer de son annulation de commande et de 14 jours
pour nous retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Nous
n’accepterons pas de retour en port dû, ou si le produit n’est pas accompagné de sa facture. Le produit
retourné devra impérativement l’être dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires
éventuels, notices d’emploi et documentations. Le transport des produits ainsi retournés est de votre
responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après,
à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
Les remboursements clients dû à une annulation ou un litige sont réalisés 14 jours après la date d’annulation.
ART. L121-20-2 : Ne rentre pas dans le cadre des 14 jours de rétractation tous produits confectionnés sur
mesure comme les spas dont la couleur ou l’équipement sont personnalisés par le client.
Vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrables pour annuler votre commande, cependant vous devrez
nous informer par un courrier en recommandé ou mail avec accusé de réception. Nous ne pourrons donner
suite à toutes demandes effectuées par téléphone.
Vous disposez dés l’annulation de votre commande d’un délai maximum de 14 jours pour que le produit nous
soit retourné dans nos entrepôts ou a notre mandataire désigné le cas échéant.
Conformément aux dispositions de l’article L121–21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation
ne peut être exercé pour:
 Les services pleinement exécutés, avec votre accord exprès, avant la fin du délai de rétractation de
quatorze jours calendaires ;
 Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
 Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Bordereau de rétraction en ligne : https://www.planete-spa.fr/contacts.
A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant
un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons
d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide
de votre demande.
 Ou en nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé :
Bordereau de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
  À l’attention de : JP3 Sarl Service client 394 Boulevard de Westphalie 76360 Barentin:
 — Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
— Commandé le ()/reçu le () ………………………………………………………………………………………………………………………..
— N° de commande ………………………………………………………………………………………………………………………………………
— Nom du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………………………..
— Adresse du (des) consommateur(s) ……………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 
— Date……………………………
 
(*) Rayez la mention inutile
A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un
numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et
de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande. 
Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par JP3 sarl(ceci supposant qu’ils
soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une
protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les
articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

XVI - GARANTIES, ASSURANCES ET SAV GENERALITES

Tous les produits vendus par JP3 sarl sont livrés accompagnés des Fiches des Données de Sécurité et/ou de
Fiche Technique, Manuel utilisateur. L’Acheteur s’engage à prendre connaissance de ces informations et de les
transmettre aux intermédiaires ou utilisateurs finaux.

A moins d’une spécification particulière, les produits sont garantis pendant une durée d’un an à compter de la
date de livraison.
Les accrocs, trous, déchirures, tâches, usures naturelles, accidents extérieurs ne peuvent être garantis.
Cette garantie est limitée aux fournitures de JP3 sarl. L’Acheteur ne pourra bénéficier de la garantie que s’il
Respecte le process de demande de garantie de JP3 sarl et de ses marques à savoir : contacter le sav par
téléphone 02 35 650 324 ou remplir une demande de garantie ou un ticket sav disponible sur le site internet de
JP3 Sarl.Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à JP3 sarl. Sera la Réparation ,le remplacement
de l’élément reconnu défectueux par ses services.
Notamment pour les cas de blister ou micro bulling, phénomène connu et inhérent au process de fabrication
d’une coque de spa ou spa de nage , l’ acheteur s’ engage à informer sarl jp3 en transmettant une demande de
garantie, s’ oblige à accepter l’intervention d’ un technicien habilité par jp3 sarl pour procéder à la remise en
état et réparation de sa coque à l’ exclusion de tout autre demande.
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet, être au préalable soumis au
Service Après- Vente dont l’accord est indispensable pour toute prise en charge.
Les frais éventuels de port ou de retour atelier sont à la charge de l’Acheteur.
Les spas, spa de nage, sauna , hammam sont garantie pièces. La main d’œuvre et le déplacement ne sont pas
couverts par la garantie
. La garantie des vices cachés exclura la réparation de tout autre préjudice.
En aucun cas, sarl JP3 .ne pourra être tenu pour responsable des dommages corporels ou matériels, de quelque
nature qu’ils soient, qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du
produit ou de son utilisation défectueuse.
Entre professionnels, JP 3 sarl ne saurait garantir le manque à gagner généré par l’arrêt d’une exploitation due
à une non-conformité du matériel vendu.
Lorsque le produit bénéficie d’une garantie constructeur celle-ci est indiquée sur la fiche produit et la facture.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat
du produit. La garantie constructeur est en général d’un an. Selon la marque, elle peut être d’un an pièces
et/ou main d’œuvre . En cas de panne pendant la période de garantie initiale. Seul le SAV de la marque de
votre appareil est qualifié pour toutes interventions.
A noter : Le déplacement d’un technicien ou les frais d’envois de votre produit en station technique sont à
votre charge.
Pour les produits de plus de 30 kg, la garantie constructeur est en général de 1 an pièces, la main d’oeuvre et
les frais de déplacement  et/ ou de retour atelier seront à votre charge.
EXCLUSION DE GARANTIE
Sont exclus de la garantie d’un appareil tous les produits dit consommables tels que filtres, lampes, fusibles,
coussins, les poignées de levage de la couverture, et toutes les pièces ou attributs d’usure, l’habillage, les
parties en bois et leur vernis doivent être entretenus vernis et/ou raturés 1 à 2 fois par an suivant l’exposition.

Les défauts de surveillance et/ou d’utilisation, d’entretien, ne pourront être pris en charge au titre de la
garantie exemples : surchauffe due à un manque d’eau, gel suite à l’arrêt du matériel, décoloration due aux
produits chimiques, habillage détérioré suite à un entretien déficient ou à la mise en place etc…et,
Pour que la garantie soit applicable et acquise il est indispensable d’utiliser, d’entretenir et de réviser votre
appareil tel que décrit dans le manuel d’utilisation fourni avec votre produit et indiqué sur votre facture (copie
envoyée sur simple demande auprès de notre service client) et entretenue par un service technique agrée par
votre vendeur.

  • seules les pièces d’origine peuvent être montées ou remplacées.
    MODALITES D’APPLICATION DE LA GARANTIE CONSTRUCTEUR
    Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que
    vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
    La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le
    consommateur. Par conséquent, notre service client vous redirigera vers la station technique agréée afin que
    votre produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires vous seront communiquées afin que vous
    rentriez directement en contact avec la station technique. Selon la marque et le produit la réparation pourra
    être effectuée sur site (à savoir à votre domicile) ou nécessitera l’envoi du produit à la station.
    ATTENTION ! Seuls les produits justifiant d’une panne avérée seront acceptés.

XVII– INFORMATIONS LEGALES

  • Le renseignement des informations nominatives collectées notamment aux fins de la vente à distance est
    obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes,
    l’établissement des factures et contrats de garantie est donc obligatoire. Le défaut de renseignement entraîne
    la non validation de la commande.
    Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux
    clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
    (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de
    rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de JP3 sarl. De plus, JP3
    sarl s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un
    tiers.
    Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout
    moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de vos données personnelles vous
    concernant détenues par PLANETE SPA, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :
    JP3 sarl 394 Boulevard de Westphalie 76360 BARENTIN, 
    XVIII Remboursement de la différence
    Dans le cadre de sa politique de prix bas, Planète-Spa s’engage à vous rembourser la différence, sous forme de
    bon d’achat, si vous trouvez le produit commandé sur le Site ou par téléphone moins cher sur un autre site
    internet concurrent de Planète-Spa. Le prix sur lequel porte la comparaison s’entend du prix du produit hors
    frais de port, et éventuels frais liés à la souscription à une assurance ou une garantie spécifique pour le produit.
    La notion de site internet concurrent de jp3 sarl s’entend ici comme un site internet de revente aux particuliers.
    Les produits présentés sur des sites internet comparateurs de prix à vocation informative et non marchande de
    même que les produits présentés sur des sites internet visant une clientèle professionnelle sont exclus de la
    présente offre de remboursement.

6.1 Conditions de l’offre de remboursement de la différence
 Le remboursement de la différence est soumis aux conditions cumulatives suivantes :
 Le site internet concurrent de JP3 sarl doit avoir son siège social en France, être réservé à la vente aux
particuliers, assurer les livraisons en France et présenter ses produits en Euros (€), toutes taxes comprises ;
 Le produit commandé auprès de Planète-Spa et le produit présenté sur le site internet concurrent de
Planète-Spa doivent être identiques. Il doit s’agir d’un produit neuf, de même marque, de même modèle et de
même couleur (même référence fabricant), bénéficiant d’une même durée de garantie constructeur ;
–      Vous devez adresser votre demande de remboursement de la différence à Planète-Spa ,, dans le délai
maximum de 24 heures suivant votre commande
–       L’offre est limitée à un remboursement par commande et par produit acheté.

6.2 Modalités de remboursement
Un bon d’achat est crédité sur l’Espace Client du client passé le délai de 14 jours suivant l’expédition du produit
commandé sur le Site.
Ce bon d’achat est utilisable sur le Site. Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission et n’est pas
convertible en numéraire. 
 6.3 Exclusions
 Cette offre de remboursement n’est pas valable sur :
 Les produits vendus en soldes sur le Site ou sur le site internet concurrent de Planète-Spa
 Les produits à prix coûtant
 Les produits vendus neufs ou d’occasion par des particuliers et professionnels sur les sites d’enchères
ou de petites annonces ;
 Les produits présentés et/ou vendus par des sites internet de vente en ligne de type Club (France
loisirs, Music and Film, Club Dial etc.) ;
 Les produits qui sont présentés sur le site concurrent mais qui ne sont pas en stock  (par exemple, les
produits indiqués comme étant épuisés ou en commande chez notre fournisseur).
XVIIII – DROITS- LEGISLATION-CONTESTATIONS
Les conditions de ventes présentées ci-dessus ainsi que leurs clauses sont soumis au droit français ou par
extension aux règles communautaires de la CEE.
XVIIII –
Coordonnées de la société
Siège social de : JP3 sarl
 394 Boulevard de Westphalie 76 360 BARENTIN, 
Contacter le Service Clients
Par courrier :
JP3 sarl
 394 Boulevard de Westphalie 76 360 BARENTIN, 

Par téléphone au 02.35.650 324
Du Lundi au Vendredi : 9h-12h et 14h-17h30
Par mail à : serviceclient@bluelagoonspas.com
 Mentions de droits réservés
En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par JP3 sarl, vous accédez à un contenu protégé par la loi,
notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage
strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un
enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction,
en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est
soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de
respecter les restrictions ci-dessus.